Mentions légales
Présentation du site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vet-design.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : VET-DESIGN, 4 rue du gripail, 35590 Saint-Gilles. France
Conception et développement : VET-DESIGN
Responsible : VET-DESIGN
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Caroline Le Norcy
Hébergeur : OVH
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.vet-design.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VET-DESIGN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.vet-design.com est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.vet-design.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
VET-DESIGN s’efforce de fournir sur le site www.vet-design.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des sociétés tierces qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.vet-design.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vet-design.com ne sont pas exhaustifs. Ils peuvent être sujets à modification à tout moment après leur publication.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VET-DESIGN.
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Limites de responsabilité
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Gestion des données personnelles
Le client a connaissance de la réglementation liée au marketing de communication, de la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l’économie numérique, de la loi informatique et liberté du 6 août 2005 et du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour toutes les données personnelles collectées lors de la création d’un compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement correct des données personnelles est : VET-DESIGN. www.vet-design.com est représenté légalement par Yohann Huchet.
En tant que responsable du traitement correct des données collectées, www.vet-design.com s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur. www.vet-design.com définit la finalité du traitement des données, fournit aux prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles (à partir de leur consentement) et tient un registre fiable de tous les traitements de données. A chaque fois que www.vet-design.com traite des données personnelles, www.vet-design.com est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles en fonction des utilisations futures des données.
Utilisations des données collectées
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Vet-Design, 4 Rue du gripail, 35 590 Saint-Gilles, France
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Les demandes de suppression des données personnelles des utilisateurs sont soumises aux obligations légales que www.vet-design.com doit respecter, notamment en matière de conservation et d’archivage des documents. Les utilisateurs de www.vet-design.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, à savoir la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers électroniques et à la vie privée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Glossaire
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